Période d’essai : durée, renouvellement, rupture, ce que chacun peut faire
La période d’essai sert aux deux parties : l’employeur vérifie que le salarié tient le poste, le salarié vérifie que le poste lui convient. Pendant ce temps, chacun peut rompre le contrat sans motif et sans indemnité. C’est aussi une période où beaucoup de salariés ignorent leurs droits, notamment sur le renouvellement.
Voici les règles du Code du travail, en CDI comme en CDD.
Combien de temps dure une période d’essai en CDI ?
La loi fixe des durées maximales selon la catégorie du poste. Une convention collective ou le contrat peuvent prévoir moins, jamais plus (sauf accords de branche anciens qui prévoyaient déjà plus long). Surtout, la période d’essai n’existe que si elle est écrite dans le contrat ou la lettre d’engagement : sans mention, pas d’essai.
| Catégorie | Durée initiale maximale | Durée maximale, renouvellement compris |
|---|---|---|
| Ouvriers et employés | 2 mois | 4 mois |
| Agents de maîtrise et techniciens | 3 mois | 6 mois |
| Cadres | 4 mois | 8 mois |
Si vous avez fait un stage de fin d’études dans l’entreprise dans l’année qui précède l’embauche, sa durée se déduit de la période d’essai, dans la limite de la moitié de celle-ci (ou en totalité si le stage portait sur le même poste). Un CDD enchaîné sur le même poste se déduit également.
Le renouvellement n’a rien d’automatique
La période d’essai d’un CDI ne peut être renouvelée qu’une seule fois, et seulement si trois conditions sont réunies : un accord de branche étendu le prévoit, le contrat de travail le mentionne, et le salarié donne son accord écrit pendant la période initiale. Une simple information de l’employeur ne suffit pas, pas plus qu’une signature arrachée après la fin de l’essai.
Refuser le renouvellement est donc un droit. L’employeur peut alors mettre fin à l’essai avant son terme, ce qui est souvent la vraie question derrière la demande. Si les premières semaines sont difficiles, il vaut mieux en parler tôt : nous avons consacré un article à ce qu’on peut faire quand on n’y arrive pas dans un nouveau travail.
Un renouvellement de période d’essai se demande, il ne s’impose pas.
Rompre la période d’essai : les délais à respecter
Pendant l’essai, employeur comme salarié peuvent rompre sans motif. La rupture n’est pas pour autant immédiate : un délai de prévenance s’applique. Quand c’est l’employeur qui rompt, il dépend du temps de présence du salarié : 24 heures en dessous de 8 jours, 48 heures entre 8 jours et un mois, deux semaines après un mois, un mois après trois mois. Quand c’est le salarié, le délai est de 24 heures s’il est présent depuis moins de 8 jours, 48 heures au-delà.
Le délai de prévenance ne prolonge pas la période d’essai : l’employeur qui prévient trop tard doit payer au salarié les jours de prévenance non effectués. Et si la rupture vient de l’employeur, elle ne peut pas reposer sur un motif discriminatoire ou sans rapport avec les compétences : l’abus reste contestable devant le conseil de prud’hommes.
Et en CDD ?
En CDD, la durée de l’essai se calcule à raison d’un jour par semaine de contrat, dans la limite de deux semaines pour un contrat de six mois ou moins, et d’un mois au-delà. Un CDD de trois mois comporte donc au maximum environ deux semaines d’essai. Pour un contrat sans date de fin précise, le calcul se fait sur la durée minimale prévue.
Une fois l’essai terminé, un CDD ne peut plus être rompu librement : seuls l’accord des deux parties, la faute grave, la force majeure, l’inaptitude ou une embauche en CDI ailleurs permettent d’en sortir avant le terme. C’est une grosse différence avec le CDI, où la démission reste toujours possible.
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Sources : service-public.gouv.fr (période d’essai) ; Code du travail, articles L1221-19 à L1221-26 et L1242-10.